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VITALIS, Réseaux Vitalis
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Informations légales

Mentions légales, confidentialité & CGV

Retrouvez les informations légales de Réseaux VITALIS, notre politique de protection des données personnelles et nos conditions générales de vente.

Section 1

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale
VITALIS (Réseaux VITALIS), SAS
Capital social
55 260 €
Siège social
49 rue du Général de Gaulle, 94430 Chennevières-sur-Marne
RCS
Créteil 791 808 074
SIRET (siège)
791 808 074 00052
Code APE / NAF
4741Z
TVA intracommunautaire
FR61 791 808 074
Contact
01 49 30 33 33 · contact@reseaux-vitalis.fr

Directeur de la publication

Monsieur Patrick Hazan, Président de la société VITALIS.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.netlify.com. Le nom de domaine est géré via IONOS SARL (7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, icônes, mise en page) est la propriété de la société VITALIS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos des constructeurs cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VITALIS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

Section 2

Politique de confidentialité

VITALIS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société VITALIS, joignable à l'adresse contact@reseaux-vitalis.fr ou par courrier à son siège social.

Données collectées & finalités

Demandes de contact & devis, nom, société, e-mail, téléphone, message. Finalité : répondre à votre demande et établir une proposition commerciale.
Données de navigation, pages consultées, statistiques d'audience. Finalité : améliorer le site et mesurer sa fréquentation.
Gestion clients & contrats, informations nécessaires à l'exécution de nos prestations et obligations légales et comptables.

Base légale & durée de conservation

Les traitements reposent selon les cas sur votre consentement, l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux (notamment les durées de prescription comptable et commerciale).

Destinataires

Vos données sont destinées aux services internes de VITALIS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques et partenaires de financement, tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Cookies

Le site utilise un cookie de mesure d'audience (Google Analytics), déposé uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Aucun traceur de mesure n'est activé tant que vous n'avez pas accepté. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment grâce au bouton « Gérer les cookies » (icône 🍪 en bas à gauche de chaque page). Le refus n'altère pas la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@reseaux-vitalis.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Section 3

Conditions générales de vente

1. Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société VITALIS et ses clients professionnels pour la fourniture de matériels et services informatiques, télécom, bureautiques, de sécurité et de financement associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis & commande

Nos offres font l'objet d'un devis personnalisé, valable pour la durée qui y est mentionnée. La commande est ferme à réception du devis signé ou de tout bon de commande accepté par VITALIS.

3. Prix & financement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA en vigueur s'applique. En cas de location ou de leasing, le loyer mensuel, sa durée et son périmètre (matériel, installation, maintenance, consommables) sont précisés au contrat de financement, conclu directement ou via un partenaire financier.

4. Livraison, installation & maintenance

VITALIS assure la livraison, l'installation et la configuration du matériel. Les délais sont donnés à titre indicatif. La maintenance et le SAV, lorsqu'ils sont inclus, sont fournis selon les conditions du contrat souscrit, avec un objectif d'intervention rapide.

5. Paiement & réserve de propriété

Sauf conditions particulières, les factures sont payables selon l'échéance indiquée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement. Le matériel vendu demeure la propriété de VITALIS jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Garanties & responsabilité

Les matériels bénéficient de la garantie constructeur ainsi que des garanties légales applicables. La responsabilité de VITALIS est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou les pertes d'exploitation.

7. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de VITALIS (Créteil).

Les conditions particulières figurant sur les devis et contrats prévalent sur les présentes en cas de divergence.